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Protocole sanitaire, gestion des cas COVID, pass vacinal...


Les règles autour des mesures sanitaires ont beaucoup bougé depuis ce début janvier et sont encore en cours de modification. Récapitulons la situation.

Protocole Sanitaire


Déjà renforcé début décembre, le protocole est de nouveau mis à jour début janvier et incite encore un peu plus au télétravail, jusqu’à 3 à 4 jours par semaine, lorsque c’est possible. Pour l’instant cette préconisation est fixée sur un horizon de 3 semaines, soit jusqu’au 23 janvier.


Sur ce point, il est à noter que les contrôles seraient renforcés, avec à la clé une sanction pouvant aller jusqu’à 1000€ par salarié concerné (dans la limite de 50 000 €).


Voir le protocole sanitaire [1]



Cas contact, cas positifs ... quoi faire ?


Les règles d’isolement ont changé au 3 janvier 2022 :

  • Une personne cas contact entièrement vaccinée n’a plus besoin de s’isoler : il convient de pratiquer un test au plus vite puis un auto-test à J+2 et à J+4.

  • Une personne cas contact non vaccinée ou pas complètement doit s’isoler pendant 7 jours et réaliser un test au résultat négatif pour sortir de l’isolement.

  • Une personne positive entièrement vaccinée doit s’isoler pendant 7 jours. L’isolement peut être réduit à 5 jours s’il n’y a plus de symptômes depuis 48h et sur réalisation d’un test au résultat négatif.

  • Une personne positive non vaccinée ou pas complètement doit s’isoler pendant 10 jours. L’isolement peut être réduit à 7 jours s’il n’y a plus de symptômes depuis 48h et sur réalisation d’un test au résultat négatif.


En savoir plus : gouvernement.fr/les-nouvelles-regles-d-isolement [2]



Pass Vaccinal


Le Pass vaccinal qui doit remplacer le Pass sanitaire, adopté par l’Assemblée nationale, doit encore être validé par le Sénat, des modifications restent donc possible.


En voici toutefois les caractéristiques connues à ce jour :

  • Date d’application initialement prévue au 15 janvier (pourrait être reporté selon les délais législatifs)

  • Applicable à partir de 16 ans (modalités adaptées pour les 12-15 ans)

  • Exigé pour les activités de loisirs, les restaurants et débit de boissons (hors restauration collective), les foires, séminaires et salons professionnels, les transports inter-régionaux (dans ce dernier cas, sauf motif familial ou médical impérieux). Sur décision préfectorale, les grands magasins et centres commerciaux pourraient être également concernés

  • Les salariés des secteurs concernés devront également disposer du pass vaccinal. Une démarche, dûment justifiée, d’engagement dans le schéma vaccinal serait suffisant le temps d’obtenir un pass complet valide

  • Le texte prévoit que les gérants des lieux et activités soumis au pass pourront les vérifier, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente »

  • Côté sanctions, le fait de « prêter » son pass ou d’utiliser un pass qui n’est pas le sien expose à une amende forfaitaire de 1 000€. La détention d’un faux pass expose à une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Cette peine pourrait toutefois être levée lorsque le contrevenant s’engage dans un schéma vaccinal dans les 30 jours suivant la date de l’infraction.



[1] Voir le protocole sanitaire:

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries


[2] En savoir plus :

https://www.gouvernement.fr/les-nouvelles-regles-d-isolement-et-de-quarantaine-face-au-covid-19

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