Rechercher
  • contact32512

BOSS, c'est quoi ?

En vue de répondre aux attentes des entreprises et des tiers-déclarants, la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique et gratuite nommée BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale).

Le site boss.gouv.fr rassemble dans une base unique toute la réglementation, ainsi que la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ces éléments sont opposables notamment en cas de contrôle.


Ce nouvel outil a pour objectif :


- D’assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales ;


- De garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;


- De faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.


La mise à jour du bulletin officiel est assurée par la direction de la Sécurité sociale et par le réseau des URSSAF.


1 vue0 commentaire